Conditions générales de vente
Article 1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent sans réserve à toutes les commandes passées sur le site www.un-instant.fr. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté ces CGV dans leur intégralité.
Article 2 - Identité du vendeur
Un Instant
81, rue Bossuet 69006 Lyon, France
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : contact@un-instant.fr
Numéro SIRET : 932 099 138 - RCS de Lyon
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont fournies à titre d'exemple et ne sont pas contractuelles.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, seront précisés lors de l'étape de validation de la commande. Un Instant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 - Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
1. Sélectionner les produits désirés et les ajouter au panier.
2. Vérifier le contenu du panier.
3. Fournir les informations nécessaires à la livraison et choisir le mode de paiement.
4. Confirmer la commande en cliquant sur "Confirmer la commande".
La commande ne sera considérée comme ferme qu’après réception d’un email de confirmation de notre part.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Le client peut régler par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. En cas de refus de paiement ou de litige, Un Instant se réserve le droit de suspendre toute commande en cours jusqu'à résolution du problème.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, Un Instant informera le client par email. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Le client doit notifier sa décision de rétractation par email ou par courrier. Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf dans le cas où le produit livré serait non conforme à la commande.
Article 9 - Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le client pourra demander un échange ou un remboursement. Toutefois, Un Instant se réserve le droit d'apprécier si le produit peut être réparé ou échangé.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de Un Instant ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une négligence de la part du client. En tout état de cause, la responsabilité de Un Instant est limitée aux seuls dommages directs et ne saurait excéder le montant de la commande.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la bonne gestion de celles-ci. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 12 - Modifications des CGV
Un Instant se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les clients seront informés de toute modification par une mention sur le site.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter notre service consommateurs à l'adresse contact@un-instant.fr ou à saisir le médiateur de la consommation. Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend avant d'envisager des actions judiciaires.